Laurent Zomaï obtient gain de cause face à l’ARMP

La Cour suprême du Bénin a annulé, ce lundi 8 juin 2026, la décision de l’Autorité de régulation des marchés publics (ARMP) qui excluait Laurent Dhossou Zomaï de la commande publique pour une durée de cinq ans, ainsi que son établissement Zom-Espace pour deux ans. La haute juridiction a statué au fond sur le recours introduit par l’opérateur économique contre la décision n°2026-039/ARMP/Cr/Cd/Crd/Sp/Dra/Sa du 16 avril 2026, rapporte le quotidien de service public La Nation.

Pour rappel, l’ARMP reprochait à Laurent Dhossou Zomaï d’avoir produit une autorisation de fabricant jugée non authentique dans le cadre d’une procédure de demande de renseignements et de prix relative à l’acquisition de matériels et mobiliers de bureau au profit du ministère de la Justice et de la Législation en 2025.

Toutefois, la Cour suprême a estimé que l’ARMP n’avait pas respecté les dispositions légales encadrant son autosaisine en matière de marchés publics. Les juges ont notamment relevé le non-respect du délai légal de sept jours imposé à l’institution lorsqu’elle décide d’engager une telle procédure. Ce vice de forme a conduit à l’annulation pure et simple de la sanction.
Au cours de l’audience, Laurent Dhossou Zomaï était assisté de Me Aziz Onifadé, tandis que l’ARMP était représentée par Me Paul Avlessi. Les débats ont été relativement brefs, la procédure devant la Cour suprême étant essentiellement écrite. Dès le vendredi 5 juin 2026, la haute juridiction avait déjà accordé un sursis à l’exécution de la décision contestée, en attendant l’examen du dossier au fond.

Un obstacle levé pour sa prise de fonction

Cette décision judiciaire intervient dans un contexte particulier pour Laurent Dhossou Zomaï. Nommé préfet du département du Zou lors du Conseil des ministres du 3 juin 2026, il devait officiellement prendre fonction le vendredi 5 juin à Abomey.
Cependant, la cérémonie de passation de charges avait été annulée à la dernière minute, sans communication officielle. Les agents de la préfecture, mobilisés pour accueillir le nouveau préfet, étaient restés dans l’attente, tandis que ni Laurent Dhossou Zomaï ni son prédécesseur, Valère Daniel Sètonnougbo, ne s’étaient présentés sur les lieux.
Avec l’annulation de la sanction prononcée par l’ARMP, l’obstacle juridique qui pesait sur l’entrée en fonction du nouveau préfet du Zou est désormais levé. Cette décision de la Cour suprême ouvre ainsi la voie à son installation prochaine à la tête de l’administration départementale.